Dernière mise à jour : 17 novembre 2026

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes de véhicules neufs, 0 km et d’occasion, ainsi qu’aux prestations de services (entretien, mécanique, carrosserie, réparation grêle, démarches d’immatriculation) conclues entre :

Le site www.ajcmotors.fr présente les véhicules et services proposés par AJC MOTORS mais ne permet pas de les acheter en ligne : toute vente est conclue par la signature d’un bon de commande ou d’un ordre de réparation. Les présentes CGV sont communiquées au Client préalablement à toute commande ; la signature du bon de commande ou de l’ordre de réparation emporte leur acceptation. Les conditions particulières figurant sur ces documents prévalent sur les présentes CGV.

2. Informations sur les véhicules

Les véhicules présentés sur le Site, en concession ou sur les plateformes d’annonces partenaires le sont dans la limite des stocks disponibles. Les photographies, caractéristiques, équipements, kilométrages et prix sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment. Seules les caractéristiques mentionnées sur le bon de commande engagent AJC MOTORS.

Pour tout véhicule d’occasion, le Client peut examiner et essayer le véhicule avant la commande et consulter les documents qui l’accompagnent (certificat d’immatriculation, procès-verbal de contrôle technique de moins de six mois pour les véhicules de plus de quatre ans, historique d’entretien disponible).

3. Commande

La vente est parfaite à la signature du bon de commande par le Client et par AJC MOTORS. Le bon de commande précise notamment : la désignation du véhicule, ses options, le prix total TTC, les frais annexes (mise à la route, carte grise, accessoires), le montant de l’éventuel acompte, la valeur de reprise le cas échéant, le mode de financement et la date ou le délai de livraison.

Sauf stipulation contraire figurant sur le bon de commande, les sommes versées d’avance par un Client consommateur sont des arrhes, conformément à l’article L.214-1 du Code de la consommation : le Client qui renonce à la vente les perd, et AJC MOTORS qui renonce à la vente les restitue au double.

Lorsque le contrat est conclu à distance (par téléphone ou par e-mail, sans présence simultanée des parties) ou hors établissement, le Client consommateur dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison du véhicule, dans les conditions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation. Ce droit ne s’applique pas aux contrats signés dans les locaux d’AJC MOTORS.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Sauf mention contraire, ils n’incluent pas le coût du certificat d’immatriculation (taxes régionales, malus écologique ou taxe sur la masse le cas échéant), qui reste à la charge du Client et est détaillé sur le bon de commande. Le prix applicable est celui figurant sur le bon de commande signé.

5. Paiement

Le solde du prix est payable au plus tard à la livraison, par virement bancaire, chèque de banque ou au moyen d’un financement accepté. Conformément à l’article L.112-6 du Code monétaire et financier, le paiement en espèces est limité à 1 000 euros pour les particuliers résidant en France.

Réserve de propriété : le véhicule demeure la propriété d’AJC MOTORS jusqu’au paiement intégral du prix. Les risques sont transférés au Client dès la livraison.

6. Financement

AJC MOTORS peut proposer au Client des solutions de financement (crédit affecté, location avec option d’achat, location longue durée) émanant d’organismes prêteurs partenaires, sous réserve d’acceptation du dossier par ces organismes. Lorsque la vente est financée par un crédit affecté, elle est conclue sous la condition suspensive de l’obtention de ce crédit ; à défaut d’acceptation ou en cas de rétractation du Client dans le délai légal de quatorze jours, la vente est résolue de plein droit et les sommes versées sont restituées, conformément aux articles L.312-52 et suivants du Code de la consommation.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

7. Reprise du véhicule du Client

La valeur de reprise est fixée sur le bon de commande au vu de l’état du véhicule, de son kilométrage et des déclarations du Client lors de l’estimation. Elle est ferme sous réserve que le véhicule soit remis lors de la livraison dans l’état constaté, avec le kilométrage indiqué (tolérance usuelle), ses clés et documents, libre de tout gage ou opposition. À défaut, AJC MOTORS pourra réviser la valeur de reprise. Le Client garantit être propriétaire du véhicule repris et l’exactitude des informations communiquées.

8. Livraison

La livraison s’effectue dans l’établissement d’AJC MOTORS à MALAUZAT, sauf accord particulier, à la date ou dans le délai indiqué sur le bon de commande. En cas de dépassement de ce délai, le Client consommateur peut, après avoir enjoint AJC MOTORS d’exécuter la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat dans les conditions des articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation. Les délais annoncés pour les véhicules en arrivage ou d’importation dépendent des constructeurs et transporteurs et sont donnés à titre indicatif lorsqu’ils sont présentés comme tels.

Lors de la livraison, le Client vérifie le véhicule et mentionne ses éventuelles réserves sur le procès-verbal de livraison.

9. Garanties

Indépendamment de toute garantie commerciale, les véhicules vendus aux consommateurs bénéficient :

Les véhicules neufs bénéficient en outre de la garantie contractuelle du constructeur. Les éventuelles garanties commerciales proposées par AJC MOTORS sur les véhicules d’occasion (durée, étendue, exclusions) sont précisées par écrit lors de la vente. Les garanties ne couvrent pas l’usure normale, les dommages résultant d’un accident, d’un mauvais usage, d’un défaut d’entretien ou d’une modification du véhicule.

10. Prestations atelier (entretien, mécanique, carrosserie, grêle)

Toute intervention fait l’objet d’un ordre de réparation signé par le Client. Un devis est établi sur demande ou dès que le montant de l’intervention le justifie ; il est valable trente jours. Si des travaux supplémentaires s’avèrent nécessaires en cours d’intervention, ils ne sont réalisés qu’avec l’accord préalable du Client.

Les pièces remplacées sont tenues à la disposition du Client à sa demande, sauf pièces reprises dans le cadre d’un échange standard ou d’une garantie. Les travaux sont payables à la restitution du véhicule ; AJC MOTORS peut exercer un droit de rétention sur le véhicule jusqu’au complet paiement. Un véhicule non retiré dans un délai de huit jours après l’avis de fin de travaux peut donner lieu à des frais de gardiennage, au tarif affiché dans l’établissement.

Pour les sinistres pris en charge par un assureur (carrosserie, grêle, bris de glace), le Client reste tenu au paiement de la franchise et des éventuels montants non couverts par son assurance. Les prestations de réparation bénéficient de la garantie légale applicable aux travaux réalisés.

11. Démarches d’immatriculation

AJC MOTORS, habilitée par le ministère de l’Intérieur, peut effectuer pour le compte du Client les démarches d’immatriculation (certificat d’immatriculation, changement de titulaire). Le Client fournit les pièces justificatives requises et règle les taxes dues, reversées à l’État, ainsi que les frais de prestation indiqués préalablement.

12. Responsabilité

AJC MOTORS ne saurait être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, ni des retards imputables aux constructeurs, transporteurs, organismes prêteurs ou administrations.

13. Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité d’AJC MOTORS, accessible sur le Site.

14. Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client consommateur adresse d’abord une réclamation écrite à AJC MOTORS. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dans les conditions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation : Médiateur de Mobilians, 43 bis route de Vaugirard – CS 80016 – 92197 MEUDON Cedex – www.mediateur-mobilians.fr.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes. Pour les Clients professionnels, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand.

16. Contact

AJC MOTORS – 8 rue des Gardelles – 63200 MALAUZAT – 04 73 64 58 80 – contact.ajcmotors@charrade.com.